08.11.21

Égalité de traitement, concurrence et transparence pour les soumissionnaires grâce au MTM

Les projets informatiques de l’administration fédérale sont souvent plutôt complexes. L’élaboration d’une offre représente un travail important pour les soumissionnaires. Afin de rester un adjudicateur intéressant pour des soumissionnaires du secteur privé, il faut respecter les aspects liés à l’égalité de traitement, à la concurrence et à la trans-parence. Le MTM tient compte de ces trois directives importantes dans le domaine des marchés publics.

L’administration fédérale attribue chaque année des sommes importantes à des entreprises externes. Pour qu’un mandat soit attribué, les entreprises doivent préalablement établir une offre. Cela implique des charges internes différentes pour les entreprises, en fonction du cahier des charges et du catalogue de critères.

Afin que la charge de travail reste acceptable pour les adjudicataires qui souhaitent soumettre une offre convenable dans le cadre d’un mini-tender issu d’un contrat-cadre du service des technologies de l’information dans les marchés publics, chaque contrat-cadre prévoit des modèles de critères d’adjudication. Les unités administratives peuvent ensuite les adapter en fonction leurs projets. En outre, le service spécialisé s’assure que le nombre de critères d’adjudication par mini-tender n’entraîne pas une charge de travail déraisonnable pour les adjudicataires et ne contient pas de formulations restreignant la concurrence. Les nombreux emails envoyés automatiquement par le MTM contribuent également à ce que tous les adjudicataires soient informés de manière transparente et traités sur un pied d’égalité.

Informations complémentaires sur l’égalité de traitement, la concurrence et la transparence : art. 2 de la loi sur les marchés publics LMP